Toute commande effectuée à la société « STOP », SARL au capital de 7.500,00 € dont le siège est à SENLIS (60300), 18 A place des Arènes, immatriculée au RCS de COMPIEGNE, sous le n°808.061.519, entraîne l’acceptation des conditions de ventes ci-après, qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre « S.T.O.P » et son donneur d’ordre.
Type de véhicule :
La prestation de transport sera réalisée avec un véhicule de marque OPEL, type INSIGNA–TOURER de cinq places dont une pour le chauffeur ou tout modèle équivalent.
Soit un nombre de personnes maximum de : 3/4 personnes pour ce type de véhicule.
Bagages :
La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule ci-dessus.
Animaux :
Sous condition d’acceptation préalable, et sous l’entière responsabilité du donneur d’ordre, la présence d’un animal domestique est tolérée, pourvu qu’il soit placé dans un sac ou cage de transport prévu à cet effet.
Réservation :
Dès réception de la demande du donneur d’ordre, un devis correspondant aux éléments fournis lui sera adressé.
Dans le cadre de la confirmation de services, Le donneur d’ordre s’engage à dater, signer, tamponner (s’il s’agit d’une société) ce devis, mentionnant son acceptation et le renvoyer à S.T.O.P par courrier ou e-mail.
La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un numéro valide de carte bancaire (avec date d’expiration),ou d’un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur le devis, suivant l’objet du contrat.
Annulation :
Toute annulation du fait du client rend exigible une indemnité forfaitaire de rupture à titre de clause pénale, si elle intervient :
- Moins de 96 heures à l’avance, de : 20 % du montant de la prestation convenue,
- Moins de 72 heures à l’avance, de : 30 % du montant de la prestation convenue,
- Moins de 48 heures à l’avance, de : 40 % du montant de la prestation convenue,
- Moins de 24 heures à l’avance, de : 50 % du montant de la prestation convenue.
Tarifs :
Le tarif de transfert convenu s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.
Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10%. Ce taux s’applique également aux suppléments de prix réclamés pour les bagages accompagnés, aux suppléments de prix réclamés pour des prestations se rattachant étroitement au transport lui-même et avec TVA à 20 % pour le transport de marchandises.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, le ou les péages et parking ; sauf les péages et parking non initialement prévus dans le trajet qui seront à la charge du client.
Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes maximum de : 3/4 personnes pour le véhicule ci-dessus.
Règlement :
Les prestations sont payables au point d’arrivée, sauf convention écrite dérogatoire.
Le règlement sera effectué soit en espèces, carte bleu, ou chèque bancaire inférieur à 100,00 €.
Prestation :
La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.
Le donneur d’ordre s’engage à prévenir de son retard éventuel par e-mail ou SMS. Toute attente complémentaire devra faire l’objet d’un accord expresse entre les parties qui sera consigné sur l’ordre de mission et préalablement confirmée par écrit ou SMS par le donneur d’ordre. Toute attente, au-delà d’une franchise d’un quart d’heure, sera facturée sur la base de 75,00 € TTC l’heure au prorata de l’attente.
Modifications en cours de prestation :
Toute modification de la seule volonté du donneur d’ordre, du trajet, de sa durée ou de la prestation entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.
En cas de modification du trajet, ou de sa durée, ou de la prestation, de la seule volonté du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission, ainsi que les suppléments, à régler sur place ou à la fin de la prestation.
Clauses limitatives de responsabilité :
S.T.O.P ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, sans que cette liste soit limitative.
S.T.O.P ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, sans que cette liste soit limitative.
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), S.T.O.P s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule de remplacement qui pourrait être mis à sa disposition.
Assurances :
La responsabilité de S.T.O.P est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d ‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.
Règles de Police et de Sécurité :
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires.
Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages tant en France que dans les pays traversés.
Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
De même, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées, des drogues ou stupéfiants à bord du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers y compris à l’arrière.
La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période d’exécution de la prestation, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.
En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
S.T.O.P se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction quelconque, mais encore, si le comportement du ou des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule, et encore, si le ou les clients font preuve d’incivilité à l’égard du chauffeur ou insulte ou outrage le chauffeur.
Dans tous les cas la prestation convenue sera due en entier.
Dégradations :
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule ou au véhicule sera à la charge du client.
Litige :
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de huit jours après l’exécution de la prestation de transport concernée.
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE (60100).